Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 août 2026

La présente politique s'applique à l'ensemble des sites et sous-domaines édités sous la marque Ecosimulateur (ecosimulateur.org et ses sous-domaines de simulation : pac.ecosimulateur.org, pv.ecosimulateur.org, etc.). Elle décrit comment vos données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société D-AGENCY AGENCE DE MARKETING DIGITAL (SAS, RCS Créteil 901 783 043), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à : contact@d-agency.fr.

2.Données collectées

Lorsque vous remplissez un formulaire de simulation, nous collectons les données que vous nous communiquez, à savoir :

Identité et contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Informations sur le projet : type de logement, statut d'occupation, système de chauffage actuel, surface, code postal ;
Consentement : acceptation d'être recontacté (opt-in) et date/heure de la demande.

Aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, etc.) n'est demandée.

3.Finalités du traitement

Estimer votre éligibilité indicative aux dispositifs d'aides (MaPrimeRénov', CEE) ;
Vous recontacter afin de vous proposer une étude personnalisée de votre projet ;
Vous mettre en relation avec un ou plusieurs professionnels certifiés RGE partenaires ;
Assurer le suivi de votre demande et, le cas échéant, la prospection commerciale liée à votre projet.

4.Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir section « Vos droits »).

5.Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de l'éditeur et peuvent être transmises à :

nos professionnels partenaires certifiés RGE, aux fins d'étude et de réalisation de votre projet ;
nos sous-traitants techniques agissant pour notre compte, notamment notre hébergeur (OVH SAS, France) et notre outil de collecte de formulaires (Google Workspace — Google Ireland Ltd / Google LLC).

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins publicitaires non liées à votre demande.

6.Transferts hors Union européenne

Les données de formulaire sont enregistrées via les services de Google (Google Sheets / Apps Script). Google est susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et cadre EU-US Data Privacy Framework).

7.Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis 3 ans à compter de notre dernier contact, à des fins de prospection, conformément aux recommandations de la CNIL. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

8.Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint). Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie totalement sûre, nous ne pouvons cependant garantir une sécurité absolue.

9.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès — savoir quelles données nous détenons.

Rectification — corriger des données inexactes.

Effacement — demander la suppression.

Opposition — vous opposer à la prospection.

Limitation — restreindre le traitement.

Portabilité — récupérer vos données.

Retrait du consentement — à tout moment.

Réclamation — saisir la CNIL.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@d-agency.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10.Cookies et traceurs

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience. Seules les polices d'écriture sont chargées depuis Google Fonts, ce qui peut transmettre votre adresse IP à Google au moment de l'affichage. [À compléter si vous ajoutez ultérieurement des outils d'analyse ou de publicité — un bandeau de consentement cookies deviendra alors nécessaire.]

11.Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.