Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 août 2026
1.Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Raison sociale | D-AGENCY AGENCE DE MARKETING DIGITAL |
| Forme juridique | SAS (Société par actions simplifiée) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 39 rue du Port, 94130 Nogent-sur-Marne, France |
| RCS / SIREN | RCS Créteil 901 783 043 — SIRET (siège) 901 783 043 00028 — APE 6201Z |
| N° TVA intracommunautaire | FR32901783043 |
| E-mail de contact | contact@d-agency.fr |
| Directeur de la publication | Dan Benmoussa |
2.Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
3.Objet du site
Ecosimulateur est un service privé et indépendant de mise en relation entre des particuliers et des professionnels certifiés RGE, dans le domaine de la rénovation énergétique. Le site permet d'estimer une éligibilité indicative à des dispositifs d'aides publics (notamment MaPrimeRénov' et les Certificats d'Économie d'Énergie) et de solliciter une étude personnalisée.
Ecosimulateur n'est pas un service public. Ecosimulateur n'est pas affilié, mandaté ni approuvé par l'État, l'Anah ou une quelconque administration. Les montants et éligibilités affichés sont indicatifs ; seule l'instruction officielle d'un dossier auprès des organismes compétents fait foi.
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, logos, visuels, marque « Ecosimulateur ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les dénominations « MaPrimeRénov' » et « Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) » sont citées à titre informatif et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5.Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
6.Liens hypertextes
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7.Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.